Assemblée Générale ordinaire de l'AHGPTL : les Rapports de Gestion 2013 et d'Orientation 2014

RAPPORT MORAL et D’ACTIVITES 2013

En suite aux diverses manifestations et réunions publiques de l'automne 2012 contre la fermeture du service de pédiatrie de l'Hôtel-Dieu de MONT-ST-MARTIN, l'AHGPTL a vu le jour à l'assemblée générale constitutive du 31 janvier 2013.Elle a pour buts, inscrits dans ses statuts:

- La défense et la promotion de l'offre de soins sur le Territoire de LONGWY et sa zone transfrontalière, dans ses composantes de qualité, de proximité et d'équité, dans le respect des intérêts et des besoins de la population, avec notamment l'existence d'un Hôpital Général Public et un renforcement de la coordination avec tous les acteurs de santé sur ce Territoire.

- La recherche, l'obtention et la diffusion à la population, en toute transparence, des informations nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

A ce jour, elle compte 184 adhérents, personnes physiques et morales, dont une majorité d'usagers (trois quarts environ), mais aussi des professionnels de santé, hospitaliers, fonctionnaires territoriaux ou indépendants, des élus et des associations. Son bureau est constitué de 16 membres.

L'AHGPTL est adhérente à la Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, qui regroupe plus de 250 structures sur toute la France.

Les actions menées

Début 2013, l'AHGPTL a été totalement mobilisée par la poursuite de la lutte contre la fermeture du service de pédiatrie, intitulée "La pédiatrie, c'est la vie!" :

- affichage sur tout le Territoire,

- manifestations dans la Cour d'Honneur de l'hôpital,

- lettres ouvertes aux acteurs publics, médicaux, hospitaliers et syndicaux, ainsi qu'à la direction de l'hôpital et celle du Groupe SOS,

- conférences de presse,

- rencontre des élus locaux, député, conseillers généraux et maires,

- participation aux réunions de l'Agence Régionale de Santé (ARS),

- pétition: en à peine un mois, 8806 signatures ont été collectées, sur papier et en ligne.

Malheureusement, la décision était déjà prise à tous les niveaux. La fermeture définitive du service a eu lieu le 26 avril, dans l'indifférence. Seules l'AHGPTL et la Mairie de SAULNES étaient là en soutien aux professionnels.

Toutes ces démarches n'ont pourtant pas été stériles: elles ont permis de mesurer l'attachement de la population à son hôpital, et sa motivation à le défendre.

Le nombre important de signatures, confirmant la représentativité de l'AHGPTL, a aussi pesé dans la possibilité de rencontre et l'échange avec le Ministère de la Santé en juillet.

Durant les mois qui ont suivi, l'activité intense de l'association s'est poursuivie, du niveau local au niveau national: groupes de travail, rencontres des différents acteurs, conférences, prises de parole, manifestations…

Calendrier 2013

- 31.01.2013: assemblée générale constitutive.

- 14.02.2013: participation à la réunion de l'ARS avec les élus locaux et les syndicats, concernant l'avenir de l'hôpital.

- 16.03.2013: participation à un groupe de réflexion (communes, syndicats, associations) à la Mairie de MONT-ST-MARTIN, à l'initiative des syndicats, concernant l'avenir de l'hôpital. La conclusion: création d'une délégation en vue de rencontrer le Préfet de région pour un passage en hôpital public. Malgré plusieurs courriers de sollicitation des instances présentes, par l'AHGPTL, aucune démarche n'a été entreprise à ce jour.

- 25.03.2013: conférence de presse au Gamin de Paris.

- 11.04.2013: rencontre du député et des élus socialistes du Bassin.

- 21.04.2013: manifestation "On soigne les poupées" dans la Cour d'Honneur de l'hôpital.

- 26.04.2013: présence en soutien et conférence de presse au sein du service de pédiatrie pour sa fermeture officielle.

- 26.04.2013: rencontre d'Ecolo ARLON, afin d'appréhender la politique du Groupe Vivalia et d'envisager un partenariat à double sens.

- 01.05.2013: prise de parole publique à la Fête du Travail à LONGWY.

- 30.05.2013: participation à la réunion de l'Agence Régionale de Santé (ARS) avec les élus locaux et les syndicats, concernant l'avenir de l'hôpital.

- 07.06.2013: prise de parole publique à la Kermesse annuelle du PCF à THIL.

- 15.06.2013: participation à la manifestation nationale à PARIS "pour un grand service public de la santé", avec prise de parole publique.

- 29.06.2013: tenue d'un stand d'information à HUSSIGNY, dans le cadre du 60ème anniversaire de la municipalité Ouvrière et Démocratique de cette Ville.

- 05.07.2013: rencontre de Bertrand Mertz, Maire de Thionville, au titre de sa qualité de membre de la Conférence Intergouvernementale Franco-Luxembourgeoise, pour échanger sur les potentialités de collaboration avec le futur centre hospitalier d'ESCH-BELVAL, ainsi que de sa première adjointe, Madame Brigitte Vaïsse, également Conseillère Régionale. La réponse: le projet de BELVAL en est surtout au stade de l'effet d'annonce et, a priori, les Luxembourgeois ne manifestent pas beaucoup d'intérêt pour des collaborations transfrontalières.

- 05.07.2013: rencontre du Ministre du Budget Bernard Cazeneuve, remise d'un dossier complet concernant la situation de l'hôpital et prise de parole publique sur le site d'Eurostamp à Villers la Montagne.

- 10.07.2013: délégation au Ministère de la Santé, appuyée par Monsieur Eckert, député, et son attaché parlementaire Monsieur Herbays. Rencontre de Monsieur Luigi, adjoint (qualité des soins) au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins : tout en découvrant la situation de l'hôpital d'ARLON, qu'il ignorait, le représentant du ministère réaffirme la volonté de l'état de "pérenniser l'hôpital de MONT-ST-MARTIN, en l'état actuel de l'offre de soins, comme hôpital de proximité" et précise que « si de nouvelles difficultés financières se présentaient, malgré le Plan de Sauvegarde de l'Emploi et le nouveau Projet Médical, et qu'aucun repreneur ne se manifestait, le passage de l'Hôtel-Dieu en statut public ne serait pas une question taboue ». D’autre part, le ministère a fait savoir qu’il serait très vigilant sur la gestion financière du Groupe SOS Alpha Santé, en demandant à l’AHGPTL d’en faire de même.

- 30.08.2013: rencontre de la direction de l'ARS à NANCY.

- 20.09.2013: conférence-débat SOS Hôpital, sur l'Economie Sociale et Solidaire en général et le Groupe SOS en particulier, avec un intervenant de Minga, association qui milite pour plus d'équité dans les échanges commerciaux.

- 02 et 03.11.2013: participation aux rencontres nationales de la Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité à VIRE. Le thème central de ces Rencontres était les services d'urgence à partir de différentes approches : restructurations, urgences dans les grandes villes, lien entre maternités et urgences, lien entre médecine de proximité et urgences etc...

- 05.11.2013: participation à la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie à VILLERS-lès-NANCY. La C.R.S.A. est un organisme consultatif élaborant des propositions et des avis en lien avec les besoins de santé de la population et le projet régional de santé. Le constat: aujourd'hui, 1/3 de la population française diffère ou renonce aux soins médicaux. Les inégalités en termes de santé, de soins, de prévention, d'accompagnement médico-social, augmentent. Les freins à l'accès aux soins sont de nature sociale, géographique, économique ; mais à cela s'ajoute la méconnaissance des dispositifs existants autant par les professionnels que par les usagers.

Les publics précarisés sont dans le présent et non dans la prévention. Pour agir en amont et réduire les pathologies, il faut travailler sur certains facteurs déterminants de la santé : les conditions d'habitat, l'alimentation, la qualité de l'environnement tel que l'air, les freins culturels, les conditions de travail etc... dans une logique de proximité indispensable.

- 13.11.2013: intervention devant des étudiants de l'IUT de LONGWY.

Le soutien de la population

Le soutien de la population du Bassin de LONGWY à la cause défendue par l'AHGPTL, s'est manifesté tout au long de cette année: par un nombre important d'adhésions, par les milliers de signatures récoltées contre la fermeture du service de pédiatrie et l'intérêt manifesté par les personnes rencontrées lors de cette démarche, par l'audience et l'approbation lors des interventions publiques, par la participation aux actions lancées.

L'AHGPTL a aussi bénéficié du soutien d'un certain nombre d'élus, de commerçants, de médecins de ville, de syndicats et d'associations: subventions municipales, prêts de salles et de matériel, fournitures diverses, partage d'informations, relais pour les pétitions et l'affichage, introduction auprès du Ministère de la Santé…

Tous ces soutiens, reconnaissant ainsi le bien fondé de son existence et de ses objectifs, sont un encouragement pour l'AHGPTL à persévérer dans son rôle de vigilance et de rassembleur.

Par contre, les contacts avec les habitants de Territoire ont donné l'occasion de vérifier à quel point l'absence d'information, voire les erreurs d'information, étaient importantes, même chez certains acteurs de la vie publique. Ce qui a renforcé la conviction de l'AHGPTL de la nécessité de mettre l'accent sur la communication.

La communication

En plus des nombreuses conférences de presse et prises de parole publiques, des communiqués relayés par la presse, les radios et télévisions locales et des informations transmises par courriers postaux ou électroniques aux adhérents, l'AHGPTL s'est dotée de deux outils de communication :

- une page Facebook: Comité Hôpital Longwy, avec 480 « amis »,

- un blog: http://assohopitalgeneralpublicterritoirelongwy.over-blog.com

RAPPORT FINANCIER

Le Compte de Résultat de l’Exercice 2013 présente un excédent de 613,20 €, intérêts financiers compris.

Les Recettes totales de l’Exercice se chiffrent à 2167,32 €, les cotisations des adhérents représentant 60,67 % de ces Recettes. Au regard des 184 adhérents recensés, la cotisation moyenne de l’année 2013 se monte à 7,15 €.

Les Subventions reçues représentent 39,22 % des Recettes totales. Les demandes de subventions aux 50 Communes du Territoire ont été envoyées au début de l’été (le 19 Juillet) ce qui restait raisonnable pour leur permettre d’étudier ces demandes durant le second semestre 2013. Seules 4 Communes ont répondu favorablement à cette démarche : il s’agit des Communes de HAUCOURT MOULAINE, SAULNES, VILLERS LA MONTAGNE et VILLERUPT.

Les Dépenses totales de l’Exercice se chiffrent à 1554,12 €, les frais de déplacements, missions et réceptions représentant 68,98 % de ces Dépenses.

La participation de l’Association à la Manifestation Nationale à PARIS "pour un grand service public de la santé", aux rencontres nationales de la Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité à VIRE, la rencontre avec les Services du Ministère de la Santé et l’accueil du conférencier pour la Conférence – Débat à la Médiathèque expliquent cette part importante des dépenses en 2013.

Les Frais Postaux représentent 9,44 % des Dépenses totales, de multiples envois ayant été réalisés pour informer les adhérents des activités de l’Association ou interpeller les Pouvoirs Publics sur la situation de l’Hôpital

Le Budget Prévisionnel 2014 est équilibré à hauteur de 3005 €

En ce qui concerne les Recettes, il est prévu un léger accroissement des cotisations, en nombre d’adhérents d’une part, et en valeur de cotisations versées d’autre part. En faisant progresser légèrement la moyenne des cotisations réglées, par un petit effort de chaque adhérent, cela permettrait notamment d’accroître la cotisation à la Coordination Nationale qui connaît elle-même des difficultés de financement, mais qui est d’un soutien majeur pour une Association comme la nôtre.

De même, il est espéré un effort plus important de financement des Communes pour développer les actions de l’Association envers les habitants du Territoire.

Cette progression des Recettes pourrait ainsi permettre à l’Association de mettre en place une « communication » plus dynamique et plus fréquente, afin d’informer sur tous les sujets qui concernent l’offre de soins du Territoire et de sa Zone transfrontalière.

C’est pourquoi le Budget Prévisionnel fait apparaître une dépense de 1500 € en Publicité et Publications, ce qui représente la moitié de ce Budget. Pour le reste, les dépenses prévues sont équivalentes à celles réalisées en 2013.

RAPPORT D'ORIENTATION 2014

Dans la continuité des axes engagés, l'AHGPTL a d'ores et déjà défini un certain nombre d'actions pour 2014 - en plus du travail de vigilance, de coordination et d'échange permanent avec les acteurs locaux, qui va bien entendu se poursuivre :

1/ Le Tour de France pour l’Accès au Soin et le Droit à la Santé organisé par la Coordination Nationale fera étape à MONT-ST-MARTIN, le samedi 22 février, à 13h30, à la salle Erckmann Chatrian.

A cette occasion, des ateliers seront mis en place pour débattre de la question: "Et vous, quel hôpital voulez-vous?", dans la perspective d'échanges des attentes et des expériences de chacun, et d'aboutir à des propositions concrètes.

Cette question concerne bien entendu, non seulement les usagers, mais tous les acteurs politiques, associatifs, syndicaux et médicaux du Territoire. Une conférence de presse clôturera l'après-midi à 17h30 devant l'hôpital.

2/ Des questions écrites vont être adressées aux candidats aux élections municipales, concernant leurs engagements pour la santé et l'offre de soins sur le Bassin de LONGWY.

3/ Depuis janvier 2014, participation au Contrat Local de Santé de LONGWY, dans l'atelier: "Accès aux soins".

4/ Extension des demandes de subventions et de partenariat aux organismes de santé, comme les mutuelles, les caisses de maladie…

5/ Poursuite de l'analyse comparative entre statut privé et statut public, avec toute personne compétente (juristes…), en vue de pouvoir rapidement mettre en place une information précise pour la population et les acteurs concernés.

6/ Le 05.03.2014: rencontre transfrontalière, avec présentation d'un document PowerPoint sur la politique et les objectifs du Groupe Vivalia.

Poursuite des contacts avec le comité de défense de l'hôpital d'ARLON, dans le but de construire ensemble un partenariat fructueux pour les deux établissements.

7/ Engagement d'un travail en réseau, toujours avec l'ensemble des acteurs locaux intéressés, sur deux projets favorisant l'accès aux soins de tous, et en particulier des plus démunis:

- création d’un Centre de Santé,

- mise en place de mutuelles de groupe communales ou intercommunales.

8/ Recueil et diffusion des informations contribuant à améliorer l'attractivité du service maternité de l'hôpital, entièrement rénové et réorganisé.

9/ Combat pour la suppression de la T2A (tarification à l'acte) mise en place par la Loi HPST, dite Loi BACHELOT, qui pénalise et empêche l'équilibre financier des hôpitaux de proximité.

Un programme ambitieux, non exhaustif, qui nécessite le soutien de tous.